Reclassement des personnels : point de situation au CTPM du 7/07/09 (FO)

Extraits du compte-rendu fait par FO sur le CTPM J&S du 7 juillet 2009 :

4. La situation des personnels :

- A notre question de savoir quel était l'avenir des CREPS de Dinard et de Voiron, l'administration nous a répondu qu'elle ne le savait pas elle ne respecte donc pas sa parole initiale, d’apporter aux personnels fin juin des réponses concrètes sur leur devenir.
NDLR : le préfet de Bretagne a d’ailleurs fait la même réponse à une délégation intersyndicale le 9 juillet.

- En ce qui concerne l’INSEP, nous nous sommes élevés contre le courrier du 30/06/2009 que viennent de recevoir les 14 personnels ATEC qui n’avaient toujours pas été reclassés suite au PPP : ces derniers se voient « remis » à la disposition de l’éducation nationale à compter du 1er septembre prochain... Mme KIRRY a annoncé que ces personnels n’étaient en effet plus de sa compétence juridique !!!

Ceci va l’encontre de toutes les promesses faites à ces personnels et leurs représentants par la Ministre ou ses conseillers ces 24 derniers mois. Nous avions eu garantie qu’une solution leur serait trouvée d’ici décembre 09 et que d’ici là ils resteraient en poste à l’INSEP. Cet abandon est inacceptable ! Les personnels ne sont pas responsables de la situation dans laquelle l’administration de Jeunesse et Sports les a plongé lors de ses choix politiques (PPP).

- Par ailleurs, un document nous a été remis en séance, lequel faisait état des reclassements des personnels dans les CREPS restructurés (hormis pour la Corse).
29 personnels titulaires sont, à ce jour, sans reclassement : 3 directeurs et 1 PTP mais il ressort que ce sont essentiellement les personnels TOS (ATEC) dont le reclassement est le plus complexe, seulement 8 sur 33 seulement ont en effet obtenu un nouveau poste ; pour 3 collègues du CREPS de Besançon/Chalain l’administration pense trouver des solutions pour les 12 personnes du CREPS d’Houlgate elles pourraient être reprises par le conseil régional à l’issue de la concertation avec le
repreneur... La situation la plus problématique reste celle des 10 collègues du CREPS de Macon.

Le vote au parlement cette semaine de la Loi Mobilité, permettant désormais de licencier des fonctionnaires, qui comme nos collègues de l’INSEP ou des CREPS ne se verraient pas proposer d’emploi conforme à leur statut ou respectant leur situation particulière, jette une nouvelle lumière sur toutes ces promesses de reclassement non tenues !
Nous demandons à Mme Bachelot de tenir ses engagements !

Pour les personnels contractuels c'est le chômage assuré, tant dans les CREPS restructurés que pour certains services déconcentrés fusionnés. Sur les 55 agents en CDD en CREPS, 42 d’entre eux n’auront plus d’emploi à compter du
31/08/2009, les 13 autres étant gardés jusqu’à la fin de leur contrat. Combien en DD ou DR en 2010 ?
En ce qui concerne les agents en CDI, 3 à 5 sont en cours de reclassement.
Pour les personnels de l’INJEP, un personnel de direction et un PTP n’ont pas encore de poste. 12 TOS sont reclassés sur les 26 ; 17 contractuels sur 20.

LA RGPP est bien est le plus « vaste plan social » de l’histoire de la fonction publique et que nous dénoncions comme tel depuis le début.
L’administration du MSS s’avère, malgré l’effort avéré de certains personnels de la DRHACG de J&S, bien incapable de trouver les solutions statutaires attendues et exigibles pour faire face à sa politique destructrice.


> Voir aussi notre article : Valse avec les commission techniques paritaires

> Télécharger le compte rendu du CTPM du 7 juillet 09 CR FO.pdf